Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Design meubles, 3 Rue du 8 Mai 1945, 95110 Sannois, France, et tout client (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet de la boutique.

Article 2 – Produits

Les produits propos à la vente sont ceux figurant sur le site internet de la boutique. Chaque produit est présenté avec une description permettant d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit réel.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Commande

La commande est validée après acceptation du paiement et réception du courriel de confirmation envoyé par la boutique. Ce courriel constitue la confirmation de la commande et l’engagement des deux parties.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigéintégralement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : American Express, Diners Club, Discover, JCB, Maestro, Mastercard et Visa. Les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL/TLS.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine. Les frais de livraison sont gratuits dès 200 € d’achat. En dessous de ce montant, les frais s’élèvent à 12,99 €. Le délai de traitement est de 1–3 jours ouvrés et le délai de transport est de 3–8 jours ouvrés. L’heure limite de commande est de 18h00 (CET).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s’exerce par courriel à info@designmeubless.com ou par courrier à 3 Rue du 8 Mai 1945, 95110 Sannois, France.

En complément, Design meubles accorde un délai supplémentaire de 30 jours pour le retour des produits, sous réserve que ceux-ci soient dans leur état d’origine.

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation ou de retour valable, le remboursement est effectué dans un délai de 5–7 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.

Article 9 – Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, le Client peut demander l’échange ou le remboursement du produit dans les 48 h suivant la réception. La boutique prend en charge l’intégralité des frais de retour en cas de défaut.

Article 10 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, selon les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Responsabilité

Design meubles ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. La responsabilité de la boutique est limitée au prix d’achat du produit concerné.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@designmeubless.com.

Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Modification des CGV

Design meubles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.